Informations légales

Nous espérons que vous serez une des très nombreuses personnes qui ont trouvé que les matières des cours que nous livrons sont utiles et porteuses d’inspiration. 

Voici les Modalités qui s’appliquent à votre achat :

  1. Voici les détails de contact complets : Rowan Tree Press – T.a.v. Marjolein van ‘t Noordende – Past. van Kesselhof 18-d  – 5141 HS Waalwijk – The Netherlands

  2. Vos contacts : Aux Pays-Bas rowantree@druiderij.nl et pour la France obodfrance.gestion@gmail.com

  3. Toutes les matières vous sont expédiées depuis ce bureau aux Pays-Bas.

  4. Les matières expédiées comprennent des livres, des livrets, des brochures et des CD audio, lesquels sont décrites en détail dans les panneaux d’information sur les pages de commande.

  5. Pourvu que les matières livrées nous soient retournées pas plus tard que 3 mois depuis réception, toutes sommes payées seront remboursées.

  6. Les paquets sont généralement postés dans un délai égal ou inférieur depuis réception de votre commande ; dans des cas exceptionnels (tels que périodes de fêtes ou d’attente de réapprovisionnement), ce délai peut s’allonger à deux semaines.

  7. Toutes les transactions se font en Euros

Pour nos modalités complètes, voir ci-après :

1 Définitions

Dans ce document, les mots suivants auront les significations suivantes :

1.1 “L’Acheteur” désigne la personne qui achète la Marchandise auprès du Vendeur.

1.2 Le “Consommateur” aura la signification attribuée dans la section 12 du Unfair Contract Terms Act 1977.

1.3 La “Marchandise” désigne les articles que l’Acheteur accepte d’acheter auprès du Vendeur.

1.4 Le “Prix annoncé” signifie la liste de prix de la Marchandise maintenue par le Vendeur susceptible de changement de temps à autre.

1.5 Le “Vendeur” désigne Rowan Tree Press – T.a.v. Marjolein van ‘t Noordende – Past. van Kesselhof 18-d  – 5141 HS Waalwijk – The Netherlands

1.6 La “Notification du Droit d’Annulation” signifie la notification des termes d’annulation prévus par les contrats établis au domicile ou sur le lieu de travail du consommateur, etc. Règlements 2008.

1.7 Formulaire d’Annulation” désigne le formulaire tel qu’explicité par L’Annulation des Contrats établis au domicile ou sur le lieu de travail du consommateur, etc. Règlements 2008.

1.8 “Termes et Conditions” signifie les termes et conditions de vente explicité dans le présent document  ainsi que tous termes ‘et conditions spéciaux agréés par le Vendeur.

2 Général

2.1 Ces Termes et Conditions s’appliqueront à tous les contrats pour la vente de Marchandises du vendeur à l’Acheteur et emporteront sur tout autre document ou communication de la part de l’Acheteur.

2.2 Toutes les commandes pour des Marchandises seront considérées être un offre de la part de l’Acheteur d’acheter des marchandises en application des ces termes et Conditions et sont soumises à l’acceptation de la part du Vendeur. Le Vendeur peut choisir de ne pas accepter une commande pour une raison quelconque.

2.3 L’acceptation de la livraison des Marchandises sera considérée comme preuve conclusive de l’acceptation du Vendeur de ces Termes et Conditions.

2.4 Toute variation par rapport à ces Termes et Conditions sera inapplicable sauf accord écrit de la part du Vendeur.

2.5 Rien dans ces Termes et Conditions n’affectera les droits statutaires en tant que Consommateur.

3 Prix et paiements

3.1 Le prix des Marchandises sera celui explicité dans le Prix Catalogue/sur le site web du Vendeur/tel qu’il apparaît dans le L’Offre de Prix du Vendeur (selon le cas) en date de la commande ou comme convenu entre les partis. Le Prix comprend le TVA et ne comprend pas de frais éventuels de livraison.

3.2 Le paiement du prix total d’achat (y compris TVA et tout frais de livraison) doit être versé en total avant l’envoi des Marchandises.

4 Livraison

4.1 La livraison des Marchandises sera effectuée par le Vendeur, qui avisera l’Acheteur que les Marchandises sont disponibles pour être recueillies aux locaux de l’Acheteur ou pour être livrées dans un lieu tel et selon des termes tels que convenus entre le Vendeur et l’Acheteur lors du passage de la commande.

4.2 Toutes les Marchandises, dans la mesure du possible, seront livrées sous quinzaine du passage de la commande, et l’Acheteur prendra toues les mesures nécessaires pour prendre livraison des Marchandises dès qu’elles sont présentées pour la livraison.

4.3 Le Vendeur fera tout ce qui est raisonnablement possible pour respecter la date fixée pour la livraison. Quoi qu’il en soit, la livraison ne sera pas de rigueur, et le Vendeur ne sera pas redevable pour des pertes, des coûts, des dommages ou des dépenses subis par l’Acheteur ou une tierce partie quelconque dus directement ou indirectement du non respect de toute date de livraison estimée

4.4 Certaines marchandises peuvent ne pas être disponibles lorsque la commande est passée. Au cas où le Vendeur se trouve dans l’impossibilité de livrer les Marchandises dans les délais spécifiés en Clause 4.2, le Vendeur contactera l’Acheteur pour l’avertir de la situation, et l’Acheteur sera autorisé d’annuler la commande en recevant un remboursement intégral, ou bien se mettra d’accord sur une date de livraison ultérieure.

4.5 Le titre et le risque s’attachant aux Marchandises passeront à l’Acheteur dès la livraison des Marchandises.

5 Garantie

Le Vendeur s’engage à ce que les Marchandises correspondent, lors de la livraison, à la description fournie pat le vendeur.

6 Annulation et retours

6.1 L’Acheteur examinera les Marchandises immédiatement dès réception et signalera au Vendeur dans un délai de sept jours depuis la livraison si les Marchandises sont endommagées ou ne sont pas conformes à tout point du contrat.

6.2 Lorsqu’une réclamation est formulée quant à un défaut ou des dommages, il incombera au Vendeur de récupérer les Marchandises défectueuses si celles-ci sont de taille, sinon les Marchandises seront renvoyées par l’Acheteur au Vendeur, et l’Acheteur aura droit soit à des Marchandises de remplacement, soit à un remboursement intégral (y compris les frais de livraison, le cas échéant) plus tous frais de renvoi postal si les Marchandises sont effectivement défectueuses.

6.3 Des Marchandises à être reprises doivent montrer clairement, sur le paquet, le numéro de commande obtenu du Vendeur.

6.4 Au cas où l’on constaterait que les Marchandises rendues sont endommagées par la faute de l’Acheteur, les coûts pour remédier auxquels dommages incomberont à l’Acheteur.

6.5 Au cas où la vente des Marchandises relèverait du cadre de l’Annulation des Contrats formulés au Domicile ou au Lieu de Travail du Consommateur, etc., Règlements 2008, l’Acheteur aura droit à un délai de réflexion de sept jours à partir de la date de réception de ces Termes et Conditions et recevra une Notification du Droit d’Annulation et un Formulaire d’Annulation.

6.6 Au cas où les Marchandises sont achetées via l’Internet, en vente par correspondance ou par téléphone ou fax, l’Acheteur a le droit, outre tout autre droit, d’annuler les Marchandises et de recevoir un remboursement en notifiant le Vendeur par écrit ou par mail électronique dans les sept jours ouvrables de la réception des Marchandises. Les Marchandises doivent être renvoyées au frais de l’Acheteur et doivent être assurées à un niveau approprié su le trajet de retour. L’Acheteur recevra un remboursement de toutes sommes déboursées pour les Marchandises (y compris des frais de livraison, au cas échéant) à l’exception des frais postaux de retour dans les 90 jours de l’annulation.

7 Garantie

Outre les droits statutaires de l’Acheteur, le Vendeur garantit toute Marchandise vis-à-vis de main d’œuvre et matériaux défectueux durant une période d’une année à compter de la date de livraison. L’Acheteur a également droit à un remboursement intégral si toutes les matières des cours sont rendues au Oak Tree Press, en parfait état, dans un délai de trois mois maximum depuis la livraison du premier paquet.

8 Limitation de responsabilité

8.1 Rien dans ces Termes et Conditions n’exclura ni limitera la responsabilité du Vendeur vis-à-vis du décès ou de dommages corporels ; toutefois, le Vendeur ne sera responsable d’aucune perte ou dommage direct encourus par l’Acheteur quelle qu’en soit la cause, dus à une négligence, violation du contrat  ou autre dépassant le prix des Marchandises.

8.2 Le Vendeur ne sera responsable sous aucun cas, vis-à-vis de l’Acheteur ou d’une tierce personne, d’une quelconque perte de profit indirecte ou consécutive ni de toute autre perte économique encourue par l’Acheteur, quelle qu’en soit la raison, par suite d’une négligence, violation de contrat, fausse représentation ou autre.

9 Force majeure

Aucun des deux partis ne sera responsable d’un délai ou d’un manquement à aucune de ses obligations si ledit délai ou manquement est dû à des événements ou à des circonstances au-delà de son contrôle raisonnable, y compris des événements de force majeure, des grèves, des lockouts, des accidents, la guerre, l’incendie, une panne d’usine ou de machinerie, ou d’un déficit ou indisponibilité d’approvisionnement de matières premières depuis une source naturelle, et le parti aura droit à un rallongement raisonnable de ses obligations.

10 Indemnité

Si un quelconque terme ou disposition des ces Termes et Conditions est considéré invalide, illégal ou inapplicable pour une raison quelconque par tout tribunal compétent, ladite provision sera sevrée et le restant de ses provisions continueront à être en vigueur comme si lesdits Termes et Conditions avaient été agréés, la disposition invalide, illégale ou non exécutoire ayant été éliminée.

11 Droit applicable et juridiction

Ces Termes et Conditions seront régis par et interprétés conformément à la législation britannique et les partis se soumettent par la présente à la juridiction exclusive des cours de l’Angleterre.

Traduction Jody Mohammadioun